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1. Droits de propriété.

Droits d’auteur. Tout le contenu de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, le texte, les logiciels, les schémas techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu »), est soit protégé par les droits d'auteur de GE HealthCare, soit utilisé sous licence de droits d’auteur. Le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, capturé, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de GEHC, mais il est possible de télécharger et d’imprimer du contenu à des fins qui ne sont pas commerciales et ne nuisent pas à GEHC, à condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et autres droits exclusifs sans les modifier. Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué à tout moment et n'inclut pas de consentement à la republication du Contenu sur tout site Internet, Intranet ou Extranet, ou sur une plateforme de réseau social, ou à l’incorporation des informations dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite. Vous acceptez en outre de ne pas extraire, collecter ou récolter systématiquement, par des moyens électroniques ou autres, des données ou des champs de données de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, l'identité des clients.

Marques commerciales. Toutes les marques commerciales mentionnées sur le Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de GEHC ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisées sous licence de marque commerciale et ne doivent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de GEHC. Tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts sont des marques de service, des marques commerciales et/ou des présentations de GEHC ou de ses sociétés affiliées et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de GEHC. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms commerciaux ou logos affichés sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Brevets. Les produits et processus de GEHC sont couverts par un ou plusieurs brevets et sont soumis au secret commercial et aux droits de propriété. GEHC se réserve l’ensemble de ces droits. Aucun transfert ou octroi de droits en vertu d'un brevet n'est fait ou ne doit être sous-entendu par une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas enfreindre ces droits, et de ne pas décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les produits ou processus de GEHC.

Logiciels. Tout logiciel, y compris les fichiers et les images générés par le logiciel, le code et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel »), utilisé ou accessible par l'intermédiaire de ce Site, peut être utilisé par vous uniquement pour accéder à ce site et l’utiliser aux fins expressément indiquées sur le Site, à condition que cette utilisation ne crée pas une concurrence avec GEHC et ne lui nuise pas. GEHC demeure le seul et unique titulaire et détenteur des droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, désosser, désassembler ou créer des produits dérivés de tout logiciel.

2. Conduite de l'utilisateur – Généralités

En utilisant ce site, vous acceptez de :

(a) ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Site, ou autrement abuser du Site, ou des services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux connectés ou accessibles via le Site ou des sites Web affiliés ou liés ;
(b) ne pas perturber ou interférer avec l’utilisation du Site ou des sites Web affiliés ou liés par tout autre utilisateur ;
(c) ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit via ou sur ce Site des virus ou d'autres fichiers dangereux, perturbateurs ou destructeurs ;
(d) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un tiers sans l'autorisation de GEHC, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site ;
(e) ne pas transmettre via ou sur ce Site des spams, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité à des personnes ou entités qui n'ont pas accepté de faire partie des destinataires de ces envois ;
(f) ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à d'autres personnes sur ou hors du Site ;
(g) ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à des sections du Site qui ne sont pas destinées à l'accès général ; et,
(h) ne pas utiliser ce Site pour demander, fournir ou obtenir des conseils médicaux spécifiques, un avis médical, un diagnostic ou un traitement concernant la pathologie ou la situation particulière d'un patient. En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par le biais de votre compte, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions à l'exportation des États-Unis, qui se rapportent à votre utilisation du présent Site ou aux activités qui y sont liées. Ce site est contrôlé et exploité aux États-Unis. Si vous vous trouvez dans une juridiction qui vous empêche d'accéder à ce site, n'y accédez pas et ne l'utilisez pas. GEHC ne fait aucune déclaration selon laquelle le site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis.

En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par le biais de votre compte, et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions à l'exportation des États-Unis, qui se rapportent à votre utilisation du présent Site ou aux activités qui y sont liées. Ce Site est contrôlé et exploité aux États-Unis. Si vous vous trouvez dans une juridiction qui vous empêche d'accéder à ce Site, n'y accédez pas et ne l'utilisez pas. GEHC ne fait aucune déclaration selon laquelle le site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis.

3. Conduite de l’utilisateur – Communautés en ligne et autres espaces d'interactivité.

Le Site comporte des espaces où vous pouvez publier vos commentaires sur un grand nombre de sujets et consulter ceux des autres utilisateurs du Site. Vous acceptez de ne pas publier ou diffuser sur le Site ou par le biais de celui-ci des messages ou des documents de quelque nature que ce soit dont le contenu est illégal, diffamatoire, délictuel, injurieux, menaçant, obscène ou donne lieu à du harcèlement, ou des documents violant les droits d’une tierce personne relatifs aux droits d'auteur, à sa marque, au secret commercial, à la confidentialité ou tout autre droit de propriété, ou des documents susceptibles de constituer un crime, d’engager la responsabilité civile ou d’enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur; ou des documents ou contenus répréhensibles, y compris sans restriction, ceux dont le contenu est manifestement sectaire, raciste, sexiste, haineux ou promeut des activités illégales, y compris sans restriction, l'utilisation non autorisée d'équipements médicaux ou une atteinte physique envers qui que ce soit. GEHC se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation de sa part, de retirer du Site tout contenu jugé répréhensible, et ce à sa seule discrétion et sans vous en avoir fait part au préalable. Vous consentez à ne pas tenir responsables GEHC, ses filiales, ainsi que les sous-traitants de GEHC chargés d’héberger le Site ou d'en effectuer la maintenance, en cas de plaintes portant sur des messages envoyés ou des documents publiés par d’autres personnes ou concernant l’utilisation du Site par des tiers.

Vous convenez expressément de ne pas discuter d'un patient en particulier, de l'état de santé d'un patient en particulier ou de tout autre renseignement qui pourrait permettre d'identifier un patient en particulier, ni d'y faire référence. Vous convenez également expressément de ne pas discuter, approuver ou faire référence à des utilisations « hors étiquette » de produits médicaux, y compris toute utilisation non approuvée par la Food and Drug Administration américaine ou tout autre organisme réglementaire pertinent.

4. Communications en ligne sur le Site et par l'intermédiaire du Site

Sauf disposition contraire dans la section 5 ci-dessous, vous reconnaissez que les messages que vous transmettez à quiconque par l'intermédiaire du Site ou le contenu couvert par des droits d’auteur que vous postez sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, configurations, spécifications, bons de commande, devis ou demandes de devis, données de performance, informations sur le compte, ou d'autres documents, données ou informations (collectivement, les « Informations »), ne sont pas confidentiels et, lors de la transmission de ces Informations à GEHC par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous accordez à GEHC une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de droits, sans licence, avec possibilité de sous-licence (y compris, mais sans s'y limiter, la licence de droits d'auteur) pour utiliser ces informations dans tout support pour quelque usage que ce soit.

5. Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que GEHC puisse utiliser les données collectées dans le cadre de nos relations, aux fins spécifiées dans notre Politique de confidentialité qui est intégrée en référence, faisant partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.

6. Contenus, informations relatives aux produits et services GEHC - Limitations.

Tous les contenus disponibles sur le Site, comprenant, entre autres, les données, les dessins techniques, les configurations, les informations relatives aux devis et aux commandes et les catalogues, sont considérés comme exacts. Cependant, il est recommandé que vous évaluiez vous-même l'exactitude de ces informations et l’utilité, par rapport à vos besoins, des contenus, produits ou services disponibles sur le Site. Les spécifications relatives aux produits et aux services peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et GEHC se réserve le droit de modifier sans préavis les processus, les documents ou les configurations. GEHC n'offre pas la garantie que les produits ou services contenus dans son catalogue en ligne seront disponibles au moment de votre commande. Toutes les informations contenues sur le Site sont sujettes aux limitations de responsabilité de la section 9 ci-dessous.

7. Liens et contenu provenant de tierces parties Liens vers d’autres sites Internet.

Le Site peut contenir, de temps à autre, des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité et ne constituent pas un appui, une commandite ou une recommandation de GEHC à l'égard des sites Web liés ou de tout contenu, service ou produit disponible sur ces sites ou par leur biais, ni une responsabilité à leur égard.

Liens à partir d'autres sites Internet

Tous les liens menant au Site doivent faire l'objet d'un accord écrit par GEHC, sauf dans les cas où :

(1) le lien est un lien texte contenant uniquement le titre de la page d'accueil de ce Site,
(2) le lien « dirige » uniquement vers la page d'accueil du Site et non vers des pages plus détaillées,
(3) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche cette page d'accueil du Site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Web lié, et
(4) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien ne

• donnent pas la fausse impression que GEHC ou ses sociétés affiliées s’associe(nt) ou sponsorise(nt) l’entité, ses activités ou ses produits, ou
• ne portent pas atteinte ou n’atténuent pas la notoriété associée au nom et aux marques commerciales de GEHC ou de ses sociétés affiliées. GEHC se réserve le droit de révoquer ce consentement de lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Contenu provenant de tierces parties.

Le Site est susceptible de contenir, de temps à autre, des documents, des données ou des informations fournis, publiés ou proposés par des tierces parties, y compris, entre autres, des publicités ou des messages dans des forums de discussion en ligne. Vous reconnaissez que la responsabilité de GEHC ou de ses sociétés affiliées n’est aucunement engagée vis-à-vis de vous en ce qui concerne les documents, données ou informations provenant de tierces parties.

8. Avis d'infraction.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons de faire de même. Vous êtes informé par la présente que GEHC a adopté et raisonnablement mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de compte du système ou du réseau de GEHC qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur. Si vous pensez que vos droits d'auteur ou les droits d'auteur d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été violés, vous pouvez en informer notre agent responsable des droits d'auteur :

    GE HealthCare
    À l’attention de : Chief IP Counsel
    9900 W Innovation Drive
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    Email : trademarks@gehealthcare.com

Pour être efficace, votre notification doit (i) être écrite, (ii) être transmise à notre agent responsable des droits d'auteur et (iii) inclure essentiellement les éléments suivants :

La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ;

L'identification du contenu protégé par droits d'auteur ayant prétendument fait l’objet d'une violation, ou, si plusieurs contenus protégés par droits d'auteur sur le même site en ligne sont couverts par le même avis, une liste représentative de ces contenus sur ce site ;

L'identification du contenu ayant prétendument fait l’objet d'une violation ou faisant l'objet d'une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le contenu ;

Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que le mode d’utilisation du contenu dont elle se plaint n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

GEHC n'a aucune obligation de publier, transférer, transmettre, distribuer ou fournir de quelque manière que ce soit tout contenu disponible sur ce site, y compris le contenu que vous nous fournissez, et nous avons donc le droit absolu de supprimer tout contenu du site à notre seule discrétion à tout moment.

9. Limitations de responsabilité.

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10. Limite de responsabilité.

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11. Loi générale applicable.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York et aux lois fédérales des États-Unis d'Amérique, sans donner effet à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de l'État ou des tribunaux fédéraux situés dans l'État de New York. Autre. Ces conditions d’utilisation constituent l’ensemble de l’accord passé entre vous et GEHC régissant votre utilisation du Site. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Vous convenez que toute plainte découlant des conditions ou de votre utilisation du Site ou liée à celles-ci doit être déposée dans l'année suivant sa survenance ou être définitivement exclue.